S’entraîner sur la section « Tribunaux et police »
-
Le test repose sur des questions tirées du guide officiel Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté.
-
Vous serez évalué sur la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale, les tribunaux provinciaux, la police, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les services de police et plus encore.
-
Le test se compose d’une série de questions à choix multiples.
Vous avez besoin du guide officiel ?
Téléchargez gratuitement le guide Découvrir le Canada (PDF).
Rappel : Pour réussir le test officiel de citoyenneté canadienne, vous devez obtenir une note d’au moins 75 % (soit 15 bonnes réponses sur 20) en 45 minutes.
Que pouvez-vous faire si vous avez une préoccupation concernant le service de police ou la conduite d’un policier?
Rien, les citoyens ne peuvent pas remettre la police en question.
Vous pouvez questionner la police et présenter vos préoccupations par un processus officiel.
Vous devez communiquer directement avec le souverain.
Vous devez demander au Sénat de modifier la force policière.
Presque tous les services de police au Canada disposent d’un processus permettant de présenter vos préoccupations à la police et de demander une intervention.
Quel est le but d’une cour des petites créances?
Traiter des opérations criminelles majeures.
Traiter les demandes fédérales de citoyenneté.
Gérer les conflits commerciaux internationaux.
Pour les affaires civiles impliquant de petites sommes d’argent.
Les cours des petites créances sont spécialement conçues pour les affaires civiles impliquant de petites sommes d’argent.
Quelles sont les deux cours supérieures dans la plupart des provinces?
Une cour d’appel et une cour de première instance.
Le tribunal de la circulation et la Cour des petites créances.
La cour fédérale et la cour suprême.
Le tribunal militaire et le tribunal fiscal.
La plupart des provinces ont une cour d’appel et une cour de première instance pour traiter les affaires juridiques importantes.
Dans quelles provinces la GRC NE sert-elle PAS comme force policière provinciale?
L’Ontario et le Québec.
L’Alberta et la Colombie-Britannique.
Le Manitoba et la Saskatchewan.
L’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve.
La GRC sert comme force policière provinciale dans toutes les provinces et tous les territoires sauf l’Ontario et le Québec.
Quelle est la principale responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)?
Gérer les tribunaux provinciaux de la famille.
Faire respecter les lois fédérales partout au Canada.
Rédiger des manuels municipaux de conduite.
Surveiller les campagnes politiques fédérales.
La GRC est la force nationale du Canada et fait respecter les lois fédérales dans tout le pays.
Comment appelle-t-on parfois la cour provinciale de première instance?
La Cour civile fédérale.
L’Assemblée municipale de la circulation.
La Direction des petites créances.
La Cour du Banc de la Reine (ou du Roi) ou la Cour suprême.
Selon la province, la principale cour de première instance est appelée la Cour du Banc de la Reine/du Roi ou la Cour suprême.
Quel est le principal rôle de la police?
Adopter des lois et gérer les tribunaux.
Percevoir les taxes foncières municipales.
Surveiller les budgets fédéraux et provinciaux.
Assurer la sécurité des personnes et faire respecter la loi.
La police est présente pour assurer la sécurité des personnes et faire respecter la loi.
Quelle est la plus haute cour du Canada?
La Cour fédérale du Canada.
Le tribunal provincial de la circulation.
La Cour suprême du Canada.
La Cour du Banc du Roi.
La Cour suprême du Canada est la plus haute cour de tout le pays.
Quelles sont les deux provinces canadiennes qui ont leurs propres forces policières provinciales?
La Colombie-Britannique et l’Alberta.
La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.
L’Ontario et le Québec.
Le Manitoba et la Saskatchewan.
Il existe des forces policières provinciales en Ontario et au Québec et des services de police municipaux dans toutes les provinces.
Quelles cours traitent les infractions moins graves, les affaires familiales et les infractions routières?
La Cour suprême du Canada.
La Cour fédérale du Canada.
Les cours provinciales.
La Cour du Banc du Roi.
Les cours provinciales traitent les infractions moins graves, les infractions routières et les différends en droit familial.
Quelle cour traite des affaires concernant le gouvernement fédéral?
La Cour fédérale du Canada.
La Cour des petites créances.
Le tribunal de la famille.
La Cour d’appel provinciale.
La Cour fédérale du Canada traite des questions juridiques concernant spécifiquement le gouvernement fédéral.
Dans quelle situation pouvez-vous demander l’aide de la police?
Si vous voulez modifier une loi sur la conduite.
Si quelqu’un vous a volé quelque chose ou s’il y a un accident.
Seulement si vous êtes un politicien fédéral.
Seulement si vous signalez une erreur dans le budget municipal.
Vous pouvez demander l’aide de la police dans toutes sortes de situations, notamment les accidents, les vols, les agressions ou les personnes disparues.
Qu’est-ce que la GRC fait respecter en plus des lois fédérales?
Les gardiens de sécurité privés des entreprises.
Les juges des tribunaux locaux.
La police provinciale et municipale.
Les membres des assemblées législatives.
La GRC sert comme police provinciale dans la plupart des provinces et territoires, et comme police locale dans certaines municipalités.